En vigueur depuis le 16 avril 2017
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Exécution d'un arrêté de police dans les Bouches-du-Rhône
Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.