Arrêté du 7 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 16 avril 2017

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Exécution d'un arrêté de police dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône doivent appliquer cet arrêté, qui entre en vigueur après sa publication.

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2017

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