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Arrêté du 7 avril 2017

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône

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Réorganisation des services de sécurité dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2017 réorganise les services de sécurité dans les Bouches-du-Rhône en modifiant leur répartition et abroge un ancien arrêté.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Bouches-du-Rhône en date du 2 février 2017 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Bouches-du-Rhône,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 avril 2017

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Organisation des services de sécurité dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. L'article organise les services de sécurité dans les Bouches-du-Rhône en répartissant les communes en circonscriptions.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-Provence Aix-en-Provence
Aix-en-Provence Vitrolles Cabriès
Gignac-la-Nerthe
Marignane
Les Pennes-Mirabeau
Saint-Victoret
Vitrolles
Arles Arles Arles
Arles Tarascon-Beaucaire Tarascon
Beaucaire (30)
Marseille Aubagne Aubagne
La Penne-sur-Huveaune
Marseille La Ciotat La Ciotat
Marseille Marseille Allauch
Marseille
Plan-de-Cuques
Septèmes-les-Vallons
Martigues Istres Istres
Miramas
Saint-Mitre-les-Remparts
Martigues Martigues Châteauneuf-les-Martigues
Fos-sur-Mer
Martigues
Port-de-Bouc
Martigues Salon-de-Provence Salon-de-Provence
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Abrogation des règles d'organisation des services de sécurité publique dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté de 2011 qui organisaient les services de sécurité publique dans les Bouches-du-Rhône.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2017

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Exécution d'un arrêté de police dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône doivent appliquer cet arrêté, qui entre en vigueur après sa publication.

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Fait le 7 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2017

Arrêté du 7 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3