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Arrêté du 7 avril 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Bouches-du-Rhône en date du 2 février 2017 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Bouches-du-Rhône,

Arrête :

Créé le 16 avril 2017

Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-Provence Aix-en-Provence
Aix-en-Provence Vitrolles Cabriès
Gignac-la-Nerthe
Marignane
Les Pennes-Mirabeau
Saint-Victoret
Vitrolles
Arles Arles Arles
Arles Tarascon-Beaucaire Tarascon
Beaucaire (30)
Marseille Aubagne Aubagne
La Penne-sur-Huveaune
Marseille La Ciotat La Ciotat
Marseille Marseille Allauch
Marseille
Plan-de-Cuques
Septèmes-les-Vallons
Martigues Istres Istres
Miramas
Saint-Mitre-les-Remparts
Martigues Martigues Châteauneuf-les-Martigues
Fos-sur-Mer
Martigues
Port-de-Bouc
Martigues Salon-de-Provence Salon-de-Provence

Créé le 16 avril 2017

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Fait le 7 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2017

Arrêté du 7 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3