Arrêté du 7 avril 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du classement des emplois de directeur et d'agent comptable

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 supprime le classement des emplois de directeur et d'agent comptable des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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