Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement des emplois de directeur et d'agent comptable
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 7 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 23 février 2010 (Ab)
Classement des emplois dans les centres régionaux des œuvres universitaires
Arrêté du 23 février 2010 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les emplois dans les centres régionaux des œuvres universitaires
Arrêté du 23 février 2010 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 23 février 2010 · art. 3 (Ab)