JORF n°0086 du 11 avril 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 février 2010 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 février 2010 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.