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Arrêté du 23 février 2010

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L'arrêté du 12 décembre 2003portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 26 février 2010 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le classement des emplois

Résumé. Un arrêté de 2003 sur le classement des emplois de directeur et d'agent comptable dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est annulé.

L'arrêté du 12 décembre 2003portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance