JORF n°0047 du 25 février 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 décembre 2003 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 décembre 2003 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.