Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2017 - art. 3
Créé le 26 février 2010
L'arrêté du 12 décembre 2003portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Arrêté du 23 février 2010
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
Abrogé parArrêté du 7 avril 2017art. 3
En vigueur du vendredi 26 février 2010 au vendredi 31 mars 2017