En vigueur depuis le 12 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois dans les CROUS
Résumé. Un arrêté du 7 avril 2017 entre en vigueur le 1er avril pour organiser les emplois de directeurs et agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires.
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.