Arrêté du 7 avril 2016

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null
Les documents-cadres et arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 mars 2014 mentionné au précédent alinéa continuent de produire leurs effets pendant un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Suppression des règles sur les épisodes de pollution

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2016 supprime les règles sur la gestion des épisodes de pollution de l'air.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2014Art. 1 : Gestion des épisodes de pollution de l'airArrêté du 26 mars 2014Art. 2 : Définition d'un épisode de pollutionArrêté du 26 mars 2014Art. 3 : Mesures rapides en cas de pollution
- Arrêté du 26 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null
Les documents-cadres et arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 mars 2014 mentionné au précédent alinéa continuent de produire leurs effets pendant un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2016

Source : Légifrance