Créé le 10 avril 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2014Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 mars 2014Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 mars 2014Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 mars 2014Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 mars 2014Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 mars 2014Art. 6 → Version 1Arrêté du 26 mars 2014Art. 7 → Version 1Arrêté du 26 mars 2014Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 mars 2014Art. 9 → Version 1Arrêté du 26 mars 2014Art. 11 → Version 1Arrêté du 26 mars 2014Art. 12 → Version 1Arrêté du 26 mars 2014Sct. AnnexeArrêté du 26 mars 2014Art. null
- Arrêté du 26 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null
Les documents-cadres et arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 mars 2014 mentionné au précédent alinéa continuent de produire leurs effets pendant un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.