JORF n°0084 du 9 avril 2016

Article 17

Article 17

L'arrêté du 26 mars 2014relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant est abrogé.
Les documents-cadres et arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 mars 2014 mentionné au précédent alinéa continuent de produire leurs effets pendant un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 26 mars 2014relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant est abrogé.

Les documents-cadres et arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 mars 2014 mentionné au précédent alinéa continuent de produire leurs effets pendant un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.