Abrogé par Arrêté du 7 avril 2016 - art. 17 (V)
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 10 avril 2016
En cas d'épisode de pollution caractérisé conformément à l'article 2 (Définition d'un épisode de pollution) du présent arrêté, les procédures préfectorales visées par le présent arrêté sont déclenchées de manière à prendre effet le jour même ou le lendemain.
Lorsque le dépassement de seuil qui permet de caractériser l'épisode de pollution est issu d'une modélisation, le déclenchement des procédures préfectorales se fait sans attendre la confirmation par mesure dudit dépassement de seuil.