Arrêté du 26 mars 2014

Article 3

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Article 3

En cas d'épisode de pollution caractérisé conformément à l'article 2 (Définition d'un épisode de pollution) du présent arrêté, les procédures préfectorales visées par le présent arrêté sont déclenchées de manière à prendre effet le jour même ou le lendemain.
Lorsque le dépassement de seuil qui permet de caractériser l'épisode de pollution est issu d'une modélisation, le déclenchement des procédures préfectorales se fait sans attendre la confirmation par mesure dudit dépassement de seuil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 10 avril 2016

En cas d'épisode de pollution caractérisé conformément à l'article 2 (Définition d'un épisode de pollution) du présent arrêté, les procédures préfectorales visées par le présent arrêté sont déclenchées de manière à prendre effet le jour même ou le lendemain.
Lorsque le dépassement de seuil qui permet de caractériser l'épisode de pollution est issu d'une modélisation, le déclenchement des procédures préfectorales se fait sans attendre la confirmation par mesure dudit dépassement de seuil.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance