Arrêté du 7 avril 2016

Article 16

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Article 16

Les attributions dévolues par le présent arrêté au représentant de l'Etat dans le département sont exercées, à Paris, par le préfet de police.

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En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Rôle du préfet de police à Paris

Résumé. À Paris, c'est le préfet de police qui s'occupe des tâches normalement confiées au représentant de l'État dans les départements.

Les attributions dévolues par le présent arrêté au représentant de l'Etat dans le département sont exercées, à Paris, par le préfet de police.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2016

Source : Légifrance