Arrêté du 26 mars 2014

Article 4

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Article 4

Les modalités de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation et d'alerte en cas d'épisode de pollution, relatives au polluant dioxyde de soufre, sont définies par arrêté préfectoral ou interpréfectoral.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 10 avril 2016

Les modalités de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation et d'alerte en cas d'épisode de pollution, relatives au polluant dioxyde de soufre, sont définies par arrêté préfectoral ou interpréfectoral.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance