Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2016 - art. 17 (V)
Créé le 1 juillet 2014
Les modalités de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation et d'alerte en cas d'épisode de pollution, relatives au polluant dioxyde de soufre, sont définies par arrêté préfectoral ou interpréfectoral.