Abrogé par Arrêté du 7 avril 2016 - art. 17 (V)
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 10 avril 2016
Les modalités de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation et d'alerte en cas d'épisode de pollution, relatives au polluant dioxyde de soufre, sont définies par arrêté préfectoral ou interpréfectoral.