En vigueur depuis le 10 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre des mesures anti-pollution
Les mesures mentionnées à l'article 12 (Mesures en cas de pollution aux particules ou à l'ozone) prennent effet le lendemain. Toutefois, les mesures ne nécessitant pas de communication préalable ni de préavis pour les personnes concernées, telles que les limitations des vitesses pour les véhicules signalées par panneaux à message variable, peuvent être mises en œuvre pour le jour même.
Les mesures sont maintenues tant que les prévisions météorologiques ou les prévisions en matière de concentrations de polluants montrent qu'il est probable que le seuil d'information et de recommandation soit dépassé le lendemain ou le surlendemain.