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Arrêté du 7 avril 2014

portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

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Modification d'un arrêté sur l'administration publique

Résumé. Un arrêté de 2011 est mis à jour pour s'appliquer dès cette année, avec deux directeurs en charge de sa publication.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre des finances et des comptes publics,

Vu la loi de finances pour 1974 n° 73-1150 du 27 décembre 1973 ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié fixant le montant de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 24 janvier

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2011 est modifié par l'arrêté du 7 avril 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2014

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Application des règles à partir de 2014

Résumé. Les règles de l'article 1er de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de l'année 2014.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 24 janvier) du présent arrêté s'appliquent à compter de la gestion 2014.

En vigueur depuis le 14 avril 2014

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2014.

Le ministre des affaires étrangères,

et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

D. Talpain

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

F. Tanguy

En vigueur depuis le lundi 14 avril 2014

Arrêté du 7 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3