JORF n° 0088 du 13 avril 2014

Arrêté du 7 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 10 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »

Arrêté du 10 avril 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Décision du 10 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Décision du 11 avril 2014 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 11 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 9 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au premier grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 9 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au deuxième grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Décret du 9 avril 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 9 avril 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 9 avril 2014 portant concession de la médaille militaire