Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 décembre 1993

FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ET LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT IMPOSE A CES AGENTS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DES ARRETES DES 26-04-1977 ET 11-09-1992.APPLICATION DES ART. 13 ET 17 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.

Arrêté du 10 décembre 1993

Modifié parArrêté