Article 1
L'article 2-II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
1 version
L'article 2-II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
1 version
L'article 2-II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :