JORF n°0088 du 13 avril 2014

Article 1

Article 1

L'article 2-II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :


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Version 1

L'article 2-II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :