Arrêté du 7 avril 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2011

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Application de l'arrêté sur le BEP industries graphiques

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le brevet d'études professionnelles en industries graphiques.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2011

Source : Légifrance