Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai d'acceptation des résultats de concours
Résumé. Les lauréats d'un concours ont maintenant deux semaines pour accepter leur résultat, au lieu de trois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2008Art. 14 : Délai d'acceptation des résultats de concours
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 14