JORF n°0100 du 29 avril 2009

Article 4

Article 4

L'article 14 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Les lauréats reçoivent une notification de leurs résultats par courrier simple et doivent faire part à l'administration de leur acceptation du bénéfice du concours dans un délai de deux semaines qui court à compter de la notification. »


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Version 1

L'article 14 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Les lauréats reçoivent une notification de leurs résultats par courrier simple et doivent faire part à l'administration de leur acceptation du bénéfice du concours dans un délai de deux semaines qui court à compter de la notification. »