Arrêté du 7 avril 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. 15

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Abrogation d'anciens arrêtés sur les concours de recrutement

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens arrêtés concernant l'organisation des concours et examens professionnels dans divers services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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