Arrêté du 7 avril 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. 11

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Modification des modalités de téléinscription pour les concours

Résumé. Les candidats aux concours doivent maintenant utiliser une téléinscription télématique selon les règles du décret de 1995 modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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