Créé le 10 avril 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1999Art. 1 → Version 3Arrêté du 2 juillet 1999Art. 2 → Version 2Arrêté du 2 juillet 1999Art. 3 → Version 2Arrêté du 2 juillet 1999Art. 4 → Version 1
-Arrêté du 2 juillet 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés