En vigueur depuis le 10 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du service des nouvelles des marchés
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 juillet 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés