JORF n°0084 du 9 avril 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés sont abrogés.