Arrêté du 7 avril 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés

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En vigueur depuis le 10 avril 2009

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Suppression des règles du service des nouvelles des marchés

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2009 supprime les règles qui définissaient le service des nouvelles des marchés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2009

Source : Légifrance