JORF n°208 du 8 septembre 2006

Arrêté du 28 août 2006

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des politiques économique et internationale en date du 24 avril 2006 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 13 avril 2006,

Arrête :

Article 1

La liste des centres constituant le réseau déconcentré du service des nouvelles des marchés (SNM) est la suivante :
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Alsace :
- centre SNM de Strasbourg.
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine :
- centre SNM d'Agen ;
- centre SNM de Bordeaux.
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Haute-Normandie :
- centre SNM de Rouen.
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Bretagne :
- centre SNM de Saint-Méloir-des-Ondes ;
- centre SNM de Saint-Pol-de-Léon.
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Centre :
- centre SNM de Tours.
Direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France :
- centre SNM de Rungis.
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon :
- centre SNM de Perpignan.
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées :
- centre SNM de Moissac ;
- centre SNM de Toulouse.
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Nord - Pas-de-Calais :
- centre SNM de Lille.
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire :
- centre SNM d'Angers ;
- centre SNM de Nantes.
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- centre SNM d'Avignon-Cavaillon-Châteaurenard ;
- centre SNM de Nice-Hyères ;
- centre SNM de Marseille.
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes :
- centre SNM de Lyon.
Direction de l'agriculture et de la forêt de La Réunion :
- centre SNM de Saint-Pierre.

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2006.

Dominique Bussereau