Abrogé par Arrêté du 7 avril 2009 - art. 1
Créé le 5 juillet 1999 · Abrogé le 10 avril 2009
Le service des nouvelles des marchés est érigé en service à compétence nationale.
Ce service est rattaché au secrétaire général.
Arrêté du 2 juillet 1999
Le service des nouvelles des marchés est érigé en service à compétence nationale.
Ce service est rattaché au secrétaire général.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2009 - art. 1
Créé le 5 juillet 1999 · Abrogé le 10 avril 2009
Le service des nouvelles des marchés est érigé en service à compétence nationale.
Ce service est rattaché au secrétaire général.
Abrogé depuis le vendredi 10 avril 2009
Abrogé parArrêté du 7 avril 2009art. 1
En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au jeudi 9 avril 2009
Modifié parArrêté du 30 juin 2008art. 10 : Modification du rattachement du service des nouvelles des marchés
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 1 juillet 2008
En vigueur du lundi 5 juillet 1999 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance