Arrêté du 2 juillet 1999

Article 1

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Article 1

Le service des nouvelles des marchés est érigé en service à compétence nationale.

Ce service est rattaché au secrétaire général.

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Abrogé10 avril 2009

Créé le 5 juillet 1999 · Abrogé le 10 avril 2009

Le service des nouvelles des marchés est érigé en service à compétence nationale.

Ce service est rattaché au secrétaire général.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 1 juillet 2008

En vigueur du lundi 5 juillet 1999 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance