Article 1
Abrogé depuis le 2009-04-10 par Arrêté du 7 avril 2009 - art. 1
Le service des nouvelles des marchés est érigé en service à compétence nationale.
Ce service est rattaché au secrétaire général.
3 versions
JORF n°153 du 4 juillet 1999
Article 1
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du mercredi 2 juillet 2008
Abrogé le vendredi 10 avril 2009
Le service des nouvelles des marchés est érigé en service à compétence nationale.
Ce service est rattaché au secrétaire général.
Version 2
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007
Le service des nouvelles des marchés est érigé en service à compétence nationale.
Ce service est rattaché au directeur général des politiques économique, européenne et internationale.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 5 juillet 1999
Le service des nouvelles des marchés est érigé en service à compétence nationale.
Ce service est rattaché au directeur des politiques économique et internationale.