JORF n°83 du 8 avril 2003

Article 9

Article 9

La direction de la technologie, outre le comité consultatif du développement technologique, comprend :

A. - Les départements technologiques ;

B. - La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ;

C. - La sous-direction de l'innovation et du développement technologique.


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Version 1

En vigueur à partir du mardi 8 avril 2003

Abrogé le dimanche 21 mai 2006

La direction de la technologie, outre le comité consultatif du développement technologique, comprend :

A. - Les départements technologiques ;

B. - La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ;

C. - La sous-direction de l'innovation et du développement technologique.