Abrogé depuis le 2006-05-21
L'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.
1 version
1 cité
En vigueur à partir du mardi 8 avril 2003
Abrogé le dimanche 21 mai 2006
L'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.