Abrogé depuis le 2006-05-21
La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique et la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale, comprend :
A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;
B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
C. - La mission de codification.
1 version
En vigueur à partir du mardi 8 avril 2003
Abrogé le dimanche 21 mai 2006
La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique et la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale, comprend :
A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;
B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
C. - La mission de codification.