JORF n°83 du 8 avril 2003

Article 15

Article 15

La direction de l'encadrement comprend :

A. - La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;

B. - La sous-direction des personnels d'encadrement.

En outre, l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, service à compétence nationale, est rattachée au directeur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 8 avril 2003

Abrogé le dimanche 21 mai 2006

La direction de l'encadrement comprend :

A. - La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;

B. - La sous-direction des personnels d'encadrement.

En outre, l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, service à compétence nationale, est rattachée au directeur.