JORF n°83 du 8 avril 2003

Article 11

Article 11

La direction de l'évaluation et de la prospective, outre le bureau des affaires générales et financières, la mission éducation, économie, emploi, la mission aux relations européennes et internationales et la mission aux relations avec la recherche sur l'éducation et la formation, comprend :

A. - La sous-direction des études prospectives et des outils d'aide au pilotage ;

B. - La sous-direction des études statistiques ;

C. - La sous-direction de l'évaluation.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 8 avril 2003

Abrogé le dimanche 21 mai 2006

La direction de l'évaluation et de la prospective, outre le bureau des affaires générales et financières, la mission éducation, économie, emploi, la mission aux relations européennes et internationales et la mission aux relations avec la recherche sur l'éducation et la formation, comprend :

A. - La sous-direction des études prospectives et des outils d'aide au pilotage ;

B. - La sous-direction des études statistiques ;

C. - La sous-direction de l'évaluation.