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Arrêté du 7 avril 1998
portant agrément d'une société française d'assurance
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances (Code des assurances), notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 (Publication de l'agrément administratif) ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée ;
Vu l'avis de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances en date du 10 décembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société anonyme GPM Assurances SA, dont le siège social est à Paris (17e), 34, boulevard de Courcelles, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 1 (Accidents), 2 (Maladie) et 20 (Vie-décès) mentionnées à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier
Arrêté du 7 avril 1998