JORF n°84 du 9 avril 1998

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme GPM Assurances SA, dont le siège social est à Paris (17e), 34, boulevard de Courcelles, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 1 (Accidents), 2 (Maladie) et 20 (Vie-décès) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme GPM Assurances SA, dont le siège social est à Paris (17e), 34, boulevard de Courcelles, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 1 (Accidents), 2 (Maladie) et 20 (Vie-décès) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.