Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d'ouverture d'une piscine ou baignade
Résumé. Pour ouvrir une piscine ou une baignade, il faut envoyer un dossier à la mairie deux mois avant.
La déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée prévue à l'article L. 25-2 du code de la santé publique doit être accompagnée d'un dossier justificatif. Ces documents sont établis suivant les modalités définies à l'annexe I du présent arrêté. Ils sont adressés en trois exemplaires à la mairie du lieu d'implantation de l'établissement au plus tard deux mois avant la date prévue pour l'ouverture de l'installation, sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessous. Le maire délivre un récépissé de réception ; il transmet, dans le délai d'une semaine après réception, deux exemplaires au préfet.
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Déclaration d'ouverture des piscines existantes
Résumé. Les piscines et baignades existantes doivent déclarer leur ouverture avant une date précise, avec un dossier justificatif.
Pour les piscines et les baignades aménagées dont la mise en service est antérieure au premier jour du neuvième mois suivant la publication du décret, la déclaration prévue à l'article 1er ci-dessus doit être effectuée avant le premier jour du septième mois suivant la publication du décret.
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Déclaration des modifications de piscines et baignades
Résumé. Les modifications des piscines ou baignades doivent être déclarées selon une procédure spécifique.
Lorsque les installations d'une piscine ou d'une baignade aménagée subissent des modifications, ces dernières doivent être déclarées selon la procédure prévue à l'article 1er ci-dessus.
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Affichage des règles de sécurité dans les piscines
Résumé. Les piscines doivent afficher leurs règles de sécurité, qui incluent des prescriptions minimales.
Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les prescriptions figurant en annexe II du présent arrêté. Il est affiché de manière visible pour les usagers.
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Obligation de tenue d'un dossier technique pour les piscines
Résumé. Les piscines doivent avoir un dossier technique à jour avec les plans et descriptions des installations, accessible aux agents de contrôle.
Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article L. 25-4 du code de la santé publique.
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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs
Résumé. Plusieurs directeurs de ministères sont chargés de faire appliquer un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la sécurité civile, le directeur général de la santé et des hôpitaux, le directeur du tourisme et le directeur de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.