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Arrêté du 7 avril 1981

relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées

Abrogé30 avril 2008
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Créé le 10 avril 1981 · Abrogé le 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'ouverture d'une piscine ou baignade

Résumé. Pour ouvrir une piscine ou une baignade, il faut envoyer un dossier à la mairie deux mois avant.

La déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée prévue à l'article L. 25-2 du code de la santé publique doit être accompagnée d'un dossier justificatif. Ces documents sont établis suivant les modalités définies à l'annexe I du présent arrêté. Ils sont adressés en trois exemplaires à la mairie du lieu d'implantation de l'établissement au plus tard deux mois avant la date prévue pour l'ouverture de l'installation, sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessous. Le maire délivre un récépissé de réception ; il transmet, dans le délai d'une semaine après réception, deux exemplaires au préfet.

Créé le 10 avril 1981 · Abrogé le 30 avril 2008

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Déclaration d'ouverture des piscines existantes

Résumé. Les piscines et baignades existantes doivent déclarer leur ouverture avant une date précise, avec un dossier justificatif.

Pour les piscines et les baignades aménagées dont la mise en service est antérieure au premier jour du neuvième mois suivant la publication du décret, la déclaration prévue à l'article 1er ci-dessus doit être effectuée avant le premier jour du septième mois suivant la publication du décret.

Créé le 10 avril 1981 · Abrogé le 30 avril 2008

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Déclaration des modifications de piscines et baignades

Résumé. Les modifications des piscines ou baignades doivent être déclarées selon une procédure spécifique.

Lorsque les installations d'une piscine ou d'une baignade aménagée subissent des modifications, ces dernières doivent être déclarées selon la procédure prévue à l'article 1er ci-dessus.

Créé le 10 avril 1981 · Abrogé le 30 avril 2008

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Affichage des règles de sécurité dans les piscines

Résumé. Les piscines doivent afficher leurs règles de sécurité, qui incluent des prescriptions minimales.

Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les prescriptions figurant en annexe II du présent arrêté. Il est affiché de manière visible pour les usagers.

Créé le 10 avril 1981 · Abrogé le 30 avril 2008

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Obligation de tenue d'un dossier technique pour les piscines

Résumé. Les piscines doivent avoir un dossier technique à jour avec les plans et descriptions des installations, accessible aux agents de contrôle.

Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article L. 25-4 du code de la santé publique.

Créé le 10 avril 1981 · Abrogé le 30 avril 2008

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs de ministères sont chargés de faire appliquer un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la sécurité civile, le directeur général de la santé et des hôpitaux, le directeur du tourisme et le directeur de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé30 avril 2008

En vigueur du vendredi 10 avril 1981 au mardi 29 avril 2008

Arrêté du 7 avril 1981
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes