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Arrêté du 7 avril 1981

Annexes

Abrogé30 avril 2008
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Créé le 10 avril 1981 · Abrogé le 30 avril 2008

A - DECLARATION D'OUVERTURE. Je soussigné, (nom, qualité) ... déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à (commune, adresse) ... La date d'ouverture est fixée au ... Dès son ouverture, l'installation sera conforme à la description contenue dans le dossier justificatif joint à la présente déclaration ; elle satisfera aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par le décret n° 81-324 du 7 avril 1981.

Fait à ... , le ...

B - DOSSIER JUSTIFICATIF.

Il comprend :

1° Une fiche préparée selon le modèle ci-dessous :

Etablissement : ... Adresse : ... Téléphone : ... Propriétaire : ... Nom : ... Qualité : ...

Adresse : ... Téléphone : ...

Nature de la gestion : municipale, association loi 1901, société privée, autre.

Nom du responsable de la gestion de l'établissement : ... Adresse : ... Téléphone : ... Périodes d'ouverture : ... Horaires d'ouverture : ... Fréquentation maximale instantanée en visiteurs : ... Fréquentation maximale instantanée en baigneurs : ...

2° Les plans des locaux, bassins ou plans d'eau et les plans d'exécution des installations techniques de circulation et de traitement de l'eau.

3° Un document précisant l'origine de l'eau alimentant l'installation et décrivant les conditions de circulation des eaux et leur traitement éventuel.

Créé le 10 avril 1981 · Abrogé le 30 avril 2008

REGLEMENT INTERIEUR TYPE.

Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves (ou des dispositifs équivalents).

Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages.

Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés.

Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.

Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum sauf sur les aires de détente et de repos en plein air.

Il est interdit de cracher.

Il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte de l'établissement.

Il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments.

Il est interdit de courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet.

L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat de non-contagion.

Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008

En vigueur du vendredi 10 avril 1981 au mardi 29 avril 2008

Annexes
Article ANNEXE I
Article ANNEXE II