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Arrêté du 7 avril 1981

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Pour les piscines et les baignades aménagées dont la mise en service est antérieure au premier jour du neuvième mois suivant la publication du décret, la déclaration prévue à l'article 1er ci-dessus doit être effectuée avant le premier jour du septième mois suivant la publication du décret.

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Créé le 10 avril 1981 · Abrogé le 30 avril 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'ouverture des piscines existantes

Résumé. Les piscines et baignades existantes doivent déclarer leur ouverture avant une date précise, avec un dossier justificatif.

Pour les piscines et les baignades aménagées dont la mise en service est antérieure au premier jour du neuvième mois suivant la publication du décret, la déclaration prévue à l'article 1er ci-dessus doit être effectuée avant le premier jour du septième mois suivant la publication du décret.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-04-07 ART. 1 (dispositions administratives)

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 1981 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance