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Arrêté du 7 avril 1981

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Article 4

Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les prescriptions figurant en annexe II du présent arrêté. Il est affiché de manière visible pour les usagers.

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Créé le 10 avril 1981 · Abrogé le 30 avril 2008

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Affichage des règles de sécurité dans les piscines

Résumé. Les piscines doivent afficher leurs règles de sécurité, qui incluent des prescriptions minimales.

Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les prescriptions figurant en annexe II du présent arrêté. Il est affiché de manière visible pour les usagers.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-04-07 ANNEXE II (dispositions administratives)

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 1981 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance