Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 10 avril 1981 · Abrogé le 30 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage des règles de sécurité dans les piscines
Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les prescriptions figurant en annexe II du présent arrêté. Il est affiché de manière visible pour les usagers.