Arrêté du 7 avril 1981

Article 4

Abrogé30 avril 2008

Créé le 10 avril 1981

Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les prescriptions figurant en annexe II du présent arrêté. Il est affiché de manière visible pour les usagers.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1981-04-07 ANNEXE II (dispositions administratives)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008

Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 10 avril 1981 au mardi 29 avril 2008

Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les prescriptions figurant en annexe II du présent arrêté. Il est affiché de manière visible pour les usagers.