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Arrêté du 7 avril 1981

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Article 6

Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la sécurité civile, le directeur général de la santé et des hôpitaux, le directeur du tourisme et le directeur de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 avril 1981 · Abrogé le 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs de ministères sont chargés de faire appliquer un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la sécurité civile, le directeur général de la santé et des hôpitaux, le directeur du tourisme et le directeur de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 1981 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance