Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 10 avril 1981 · Abrogé le 30 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de tenue d'un dossier technique pour les piscines
Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article L. 25-4 du code de la santé publique.