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Arrêté du 7 avril 1981

Article 5

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Article 5

Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article L. 25-4 du code de la santé publique.

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Créé le 10 avril 1981 · Abrogé le 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue d'un dossier technique pour les piscines

Résumé. Les piscines doivent avoir un dossier technique à jour avec les plans et descriptions des installations, accessible aux agents de contrôle.

Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article L. 25-4 du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 1981 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance