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Arrêté du 7 avril 1981

Article 5

Créé le 10 avril 1981

Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article L. 25-4 du code de la santé publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008

Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 10 avril 1981 au mardi 29 avril 2008

Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article L. 25-4 du code de la santé publique.