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Arrêté du 7 avril 1981

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Article 3

Lorsque les installations d'une piscine ou d'une baignade aménagée subissent des modifications, ces dernières doivent être déclarées selon la procédure prévue à l'article 1er ci-dessus.

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Créé le 10 avril 1981 · Abrogé le 30 avril 2008

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Déclaration des modifications de piscines et baignades

Résumé. Les modifications des piscines ou baignades doivent être déclarées selon une procédure spécifique.

Lorsque les installations d'une piscine ou d'une baignade aménagée subissent des modifications, ces dernières doivent être déclarées selon la procédure prévue à l'article 1er ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-04-07 ART. 1 (dispositions administratives)

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 1981 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance