Arrêté du 7 avril 1981

Article 3

Abrogé30 avril 2008

Créé le 10 avril 1981

Lorsque les installations d'une piscine ou d'une baignade aménagée subissent des modifications, ces dernières doivent être déclarées selon la procédure prévue à l'article 1er ci-dessus.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1981-04-07 ART. 1 (dispositions administratives)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008

Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 10 avril 1981 au mardi 29 avril 2008

Lorsque les installations d'une piscine ou d'une baignade aménagée subissent des modifications, ces dernières doivent être déclarées selon la procédure prévue à l'article 1er ci-dessus.