Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 10 avril 1981 · Abrogé le 30 avril 2008
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Déclaration des modifications de piscines et baignades
Lorsque les installations d'une piscine ou d'une baignade aménagée subissent des modifications, ces dernières doivent être déclarées selon la procédure prévue à l'article 1er ci-dessus.