Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrats de crédit immobiliers dans les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté modifie les types de contrats de crédit couverts pour l'habitation et le professionnel en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2006Art. 1-1 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2006Art. 1-1