Arrêté du 7 août 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2024

Art. 2

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Extension des règles de prêts aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2024 sont étendues en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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