Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles de prêts aux territoires d'outre-mer
Résumé. Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2024 sont étendues en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2024Art. 2 : Champ d'application et conversion des montants en francs CFP
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 3 décembre 2024Art. 2