Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des arrêtés fixant les dotations pour les hôpitaux (2023-2024)
Résumé. L’État supprime deux anciens arrêtés qui fixaient les montants des aides financières pour les médecins et directeurs d’hôpitaux entre 2023 et 2024.
Sont abrogés :
- l'arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
- l'arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG).