En vigueur depuis le 12 août 2026
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Financement des contrats d'engagement de service public dans la santé (2023-2025)
Pour les années 2023 à 2025 les montants des dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion au titre du financement des contrats d'engagement de service public sont fixés comme suit en euros :
(En euros.)
| 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|
| Dotation versée au titre du financement des contrats d'engagement de service public | 38 509 729 | 39 967 350 | 29 642 212 |