Arrêté du 7 août 2026

Article 1

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Article 1

Pour les années 2023 à 2025 les montants des dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion au titre du financement des contrats d'engagement de service public sont fixés comme suit en euros :

(En euros.)

2023 2024 2025
Dotation versée au titre du financement des contrats d'engagement de service public 38 509 729 39 967 350 29 642 212

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En vigueur depuis le 12 août 2026

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Financement des contrats d'engagement de service public dans la santé (2023-2025)

Résumé. Les montants alloués pour financer les contrats d'engagement de service public dans le domaine de la santé sont fixés pour les années 2023 à 2025.

Pour les années 2023 à 2025 les montants des dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion au titre du financement des contrats d'engagement de service public sont fixés comme suit en euros :

(En euros.)

2023 2024 2025
Dotation versée au titre du financement des contrats d'engagement de service public 38 509 729 39 967 350 29 642 212

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