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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dotations pour les contrats d'engagement de service public (2023-2025)
Résumé. Un arrêté officiel fixe les montants des aides financières pour les contrats de service public dans le domaine médical entre 2023 et 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.