JORF n°0194 du 22 août 2025

Arrêté du 7 août 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 25 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle Mention "Activités Aéronautiques"

Résumé Le gouvernement crée une nouvelle mention dans le brevet d’éducateur sportif dédiée aux sports à voile aérienne tels que la planche à voile et l’aérodynamique.
Mots-clés : Éducation Sport

Il est créé une mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif ».

Article 2

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Diplôme en activities de glisse aérotractée – quatres blocs

Résumé Pour obtenir ce diplôme on doit maîtriser quatre domaines : concevoir des projets d’animation, valoriser les activités sportives, organiser et évaluer des séances de glisse à l’air ou à l’eau tout en assurant la sécurité.
Mots-clés : Diplôme Sport Animation Sécurité

Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des quatre blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances de découverte et des cycles de séances d'apprentissage des activités de glisse aérotractée et disciplines associées dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;
- bloc de compétences 4 (BC4) : coordonner la sécurisation des activités et le déroulement de l'enseignement au sein d'un établissement proposant des activités de glisse aérotractée et disciplines associées, nautiques et terrestres.

Article 3

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Annexes des référentiels des blocs de compétence

Résumé Les documents détaillant les activités et les compétences nécessaires pour obtenir le diplôme figurent en annexe I.
Mots-clés : référentiel diplôme sport formation

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Article 4

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Exigences préalables à l’entrée en formation pour la glissé aérotactée

Résumé Pour pouvoir suivre la formation de glisse aérotractée il faut prouver sa capacité à nager et s’immerger avoir un permis bateau côtier ou équivalent connaître une école d’enseignement des glisses aérotractées puis réussir un test technique et physique sur terre et mer.
Mots-clés : sport glisse aérotraction formation sécurité

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit :
a) Attester de sa capacité à savoir nager et à s'immerger ;
b) Attester de la possession du permis de conduire des bateaux à moteur option côtière ;
c) Attester d'une connaissance du fonctionnement d'une structure effectuant l'enseignement des glisses aérotractées ;
d) Justifier d'un niveau physique et technique sur différents types de supports de glisse et différents cerfs-volants de traction permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production de l'attestation ou de l'un des certificats prévus à l'article A. 322-3-1 du code du sport ou de l'attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) validée dans le temps scolaire mentionnée à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation ou de l'attestation du savoir-nager en sécurité validée hors temps scolaire prévue par l'arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire ou de l'attestation scolaire du savoir-nager (ASSN) délivrée avant le 2 mars 2022 ;
b) La production d'une copie du permis de conduire des bateaux à moteur option côtière ou son équivalent ;
c) La production d'une attestation portant sur la réalisation d'un temps d'information-observation d'une structure école en fonctionnement, effectuant de l'enseignement des glisses aérotractées, d'une durée de cinq jours minimum. Cette attestation est délivrée par le responsable juridique de la structure. Le stage est réalisé auprès d'un titulaire d'un diplôme d'Etat relevant du champ de l'activité ;
d) Un test d'exigences préalables consistant en la réalisation des trois épreuves suivantes :

  1. Epreuve technique : le candidat est évalué sur tout ou partie des capacités suivantes en fonction des conditions de pratique sur terre et eau pouvant impliquer des démonstrations de glisses dans des vents de 6 à 35 nœuds moyens.
    Le candidat doit être capable de :

- s'insérer dans l'espace de pratique ;
- utiliser les différentes zones de préparation et d'évolution en sécurité ;
- naviguer en groupe sur un espace restreint ;
- évoluer avec aisance sur différents types de supports de glisse et différents cerfs-volants de traction. La partie nautique est testée sur au moins deux types de supports distincts (un directionnel et un bidirectionnel) ;
- s'équiper avec tous les éléments de protection individuelle recommandés par les fédérations délégataires ;
- réaliser un arrêt d'urgence : s'arrêter à un point précis et éviter un obstacle ;
- décoller, poser et immobiliser son cerf-volant de traction sans assistance en sécurité ;
- revenir dans la zone de préparation après avoir déclenché le système de sécurité du cerf-volant de traction et effectué un pliage d'urgence dans la zone d'évolution ;
- effectuer des rotations d'au moins 180° sur un bord sans perte de glisse ;
- effectuer des virages à 180° sans rupture de glisse ou de roulage ;
- évoluer dans les vagues en montée et descente sans perte de glisse ;
- exécuter diverses figures d'expression (freestyle) d'un niveau de compétition régionale, du type hooké/dé-hooké, aile haute/aile basse, rotation avant/arrière ;
- naviguer (glisse ou roulage en position debout) sur un parcours orienté à toutes les allures avec aisance (attitude, appuis, regard, contrôle de la vitesse et de la direction, pilotage de l'aile varié et adapté…), avec fluidité et efficacité (optimisation de la traction du cap et de la vitesse en concordance avec les conditions naturelles) ;
- piloter un cerf-volant de traction efficacement pour en développer une traction orientée par action sur les réglages, des mises en mouvement de l'aile, des régulations de l'incidence et des actions de déplacement en concordance avec les conditions naturelles, à pied, en glisse nautique ou terrestre.

  1. Epreuve physique terrestre :
    Le candidat doit être capable de courir sur la plage huit cents mètres en moins de trois minutes et trente secondes avec mise en sécurité du pratiquant sur le rivage et déclenchement des secours.
  2. Epreuve physique aquatique :
    Le candidat doit être capable de :

- nager depuis le bord de la plage jusqu'à deux cents mètres du rivage pour ramener un baigneur équipé (combinaison isotherme et aide à la flottabilité) ;
- sortir ce baigneur de l'eau ;
- le mettre en position de sécurité.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française de voile et le directeur technique national de la Fédération française de vol libre, ou leur représentant pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné au présent article. La réussite au test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Article 5

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Exigences préalables à la mise en situation professionnelle en glisse aérotracée

Résumé Avant d’enseigner la glisse aérotracée il faut savoir juger les dangers et réagir rapidement si un incident survient.
Mots-clés : sport securité formation glissades aérotracées

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
a) Etre capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des glisses aérotractées et disciplines associées ;
b) Etre capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;
c) Etre capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
d) Etre capable de mettre en œuvre deux séquences d'initiation en glisse aérotractée et disciplines associées, en sécurité.
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat de deux séquences en glisse aérotractée pour deux pratiquants équipés chacun de leur aile :
a) Une séquence sur terre ou en eau peu profonde ;
b) Une séquence en eau profonde.
Ces séquences sont réalisées sur une durée de deux heures maximum.
Elles permettent d'apprécier la capacité du candidat à :

- identifier et expliquer les conditions aérologiques et l'état de la mer pour la séance et prévoir leurs évolutions ;
- expliquer le domaine de vol d'un cerf-volant de traction de façon pratique à l'aide d'une aile peu tractive ;
- expliquer comment le cerf-volant génère une force tractive ;
- expliquer les problématiques liées au rapport poids du pilote/force du vent/surface du cerf-volant de traction en relation avec la maîtrise du pilotage ;
- expliquer les montages et les réglages des cerfs-volants de traction ;
- expliquer les circulations dans les diverses zones de préparation et d'évolution ;
- expliquer les distances de sécurité entre les pratiquants dans une zone d'évolution ;
- expliquer les adaptations de l'organisme et reconnaître les signes de fatigue dus à l'effort et aux conditions climatiques ;
- expliquer les modalités d'arrêt et de mise en sécurité ;
- préparer le matériel nécessaire pour un exercice de glissade sur la plage, de premières glisses en eau peu profonde ou de nage tractée en eau profonde ;
- conditionner et charger l'ensemble du matériel nécessaire à l'encadrement en sécurité pour le transport sur les zones de préparation et d'évolution ;
- encadrer deux pratiquants en appliquant les principes exposés préalablement, en situation de glissade sur terre, en nage tractée en eau peu profonde ou eau profonde ;
- proposer des exercices réalisables pour les deux pratiquants ;
- effectuer une rotation entre pratiquants sous un même matériel dans les divers milieux d'évolution ;
- gérer la zone d'évolution des deux pratiquants, en nage tractée en eau peu profonde ;
- gérer depuis le bateau la dérive des deux pratiquants en nage tractée ;
- récupérer les pratiquants avec leur matériel à la fin de la dérive ou d'un déplacement ;
- faire face rapidement à un incident de vol entrainant une traction non maîtrisée du cerf-volant de traction.

Ces séquences sont suivies d'un entretien d'une durée de trente minutes maximum portant prioritairement sur les aspects sécuritaires en glisse aérotractée et disciplines associées.

Article 6

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Évaluation des épreuves certificatives

Résumé Chaque candidat est évalué selon les règles du code du sport et la façon dont l’épreuve se déroule est détaillée dans l’annexe II.
Mots-clés : Évaluation sportive Certificats sportifs Code du sport

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des quatre blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.

Article 7

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Qualifications requises pour les formateurs du brevet d’éducateur sportif en glissages aérotracettes

Résumé Les personnes qui enseignent ou évaluent les futurs éducateurs sportifs doivent posséder une expérience pratique ainsi que des certificats spécifiques à la glisse aérotracette afin d’assurer un encadrement sûr.
Mots-clés : Formation sportive Éducation physique Glisse aérotractée Certification professionnelle

Les qualifications des personnes en charge de la formation conduisant à l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » (coordonnateur pédagogique et formateurs permanents), sont conformes à l'annexe II-2-1 du cahier des charges de l'habilitation.
Les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité, « éducateur sportif », mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées », sont les suivantes :
a) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de la glisse aérotractée et disciplines associées, a minima de deux saisons représentant un minimum de dix mois, et :

- pour la partie de formation en structure d'alternance pédagogique correspondant aux seules activités de glisse aérotractée, être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de la glisse aérotractée ;
- pour la partie de formation en structure d'alternance pédagogique correspondant aux activités d'engins tractés, être titulaires d'une certification professionnelle conférant des prérogatives d'encadrement d'activités avec engins tractés, inscrite soit à l'annexe II-1 du code du sport soit à l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport.

Le tuteur peut accompagner au maximum deux stagiaires. Plusieurs tuteurs, respectant les conditions précédemment listées, peuvent se relayer au sein d'une équipe tutorale dans l'action auprès du stagiaire. Dans ce cas, l'un des tuteurs doit être défini comme référent ;
b) Les évaluateurs :
Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances de découverte et des cycles de séances d'apprentissage des activités de glisse aérotractée et disciplines associées dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » et du bloc de compétences 4 (BC4) « Coordonner la sécurisation des activités et le déroulement de l'enseignement au sein d'un établissement proposant des activités de glisse aérotractée et disciplines associées, nautiques et terrestres » sont titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ des « glisses aérotractées » et justifient d'une expérience professionnelle minimum de trois années dans le champ de l'encadrement sportif des activités de glisses aérotractées.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou les enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Article 8

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Tableau des dispenses et correspondances pour le brevet d’éducateur sportif

Résumé Ce tableau indique quelles exigences de formation peuvent être ignorées ou remplacées pour obtenir le diplôme en glisse àérotracette.
Mots-clés : formation professionnelle dispensation d'exigences brevet éducateur sportif glisse aérotractée

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées », figure en annexe III au présent arrêté.

Article 9

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Validation des acquis du brevet d’éducateur sportif – Glissages aérotracettes

Résumé Le texte détaille les épreuves pratiques que doit franchir un candidat afin de valider son expérience professionnelle dans la gestion technique et sécuritaire du sport de glissage aérotracette ainsi que sa capacité à organiser ces activités au sein d’une structure éducative.
Mots-clés : brevet professionnel validation des acquis de l’expérience glissages aérotracettes compétences techniques sécurité sportive

Le candidat qui sollicite une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées », doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation, mentionnées à l'article 4 du présent arrêté. Le justificatif de validation à ces exigences est à joindre à la demande de recevabilité.
1° Le candidat qui souhaite valider le bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances de découverte et des cycles de séances d'apprentissage des activités de glisse aérotractée et disciplines associées dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doit :
a) Justifier du niveau de maitrise technique et sécuritaire attendu à travers les tests suivants :
i) Le candidat gère depuis une embarcation motorisée, un collectif de trois pratiquants de glisse aérotractée qui navigue en eau profonde.
Il effectue, a minima :

- une mise à l'eau ;
- une récupération ;
- une remise en état de fonctionnement ;
- un reconditionnement du matériel suivi d'une relance d'aile ;
- une remontée au vent d'un pratiquant, aile non dégrée ;
- un déplacement de l'aile dans la fenêtre et un redécollage d'aile ;
- une gestion contrôlée de l'espace où la flotte des pratiquants navigue (espacement, dégagement) ;

ii) Le candidat doit réaliser, après tirage au sort, l'une de ces modalités :

- soit une démonstration technique en kitefoil d'un minimum de dix minutes en évolution. Le parcours à réaliser par le candidat contient, a minima, des trajectoires enchainées aux différentes allures de près de largue et de travers au vent permettant d'apprécier la qualité des aulofées et abattées intermédiaires, une transition d'amure de type foiling jibe ou foiling tack. La démonstration est satisfaisante dès lors qu'elle correspond a minima au niveau 4 en kiteboard de la carte de progression de la Fédération délégataire ;
- soit une démonstration technique en wingfoil d'un minimum de dix minutes en évolution. Le parcours à réaliser par le candidat contient, a minima, des trajectoires enchainées aux différentes allures de près de largue et de travers au vent permettant d'apprécier la qualité des aulofées et abattées intermédiaires, une transition d'amure de type foiling jibe ou foiling tack. La démonstration est satisfaisante dès lors qu'elles correspondent a minima au niveau 3 en wing de la carte de progression de la Fédération délégataire ;
- soit le pilotage de bateau tracteur, d'une durée maximum de quinze minutes. Le candidat fait effectuer à des pratiquants un parcours aller-retour sur engins tractés non volants avec deux bouées simultanées puis un ski bus. Le parcours comprend huit traversées de sillage et un 360° à l'extérieur du virage pour le double bouée. La démonstration est satisfaisante dès lors que le candidat adopte une conduite lui permettant de placer les bouées à l'intérieur du sillage du bateau tracteur, au départ et à la fin des évolutions imposées ; qu'il maintient le ski bus à l'intérieur du sillage lors des évolutions, le tout en assurant la sécurité.

L'évaluation de ces tests est réalisée par deux évaluateurs présents, in situ, avec le candidat sur le même lieu et au même moment. Elle ne peut pas être réalisée à distance par des moyens de communication audiovisuels.
Le justificatif de satisfaction au niveau de maitrise technique et sécuritaire susmentionné est à joindre au dossier à l'étape d'évaluation par le jury ;
b) Décrire ses activités de conception, de conduite, en sécurité et d'évaluation de séances de découverte et de cycles de séances d'apprentissage des activités de glisse aérotractée et disciplines associées, dont la conception d'un cycle d'apprentissage visant la progression sportive vers les premiers niveaux de compétition en wingfoil ou glisses aérotractées, dans le dossier de validation conformément à l'article R. 335-8 du code de l'éducation ;
2° Le candidat qui souhaite valider le bloc de compétences 4 (BC4) « Coordonner à la sécurisation des activités et le déroulement de l'enseignement au sein d'un établissement proposant des activités de glisse aérotractée et disciplines associées, nautiques et terrestres » doit :
a) Justifier du niveau de maitrise technique et sécuritaire attendu au travers d'une situation d'intervention auprès de pratiquants autonomes en difficulté et d'un entretien décrits comme suit :
Dans un premier temps avec son matériel de kite, le candidat récupère un kitesurfeur conscient mais dans l'impossibilité de rentrer seul, il sécurise l'aile et déplace le pratiquant sur une distance de trois cents mètres minimum pour le mettre à un endroit constituant un abri.
Dans un deuxième temps à partir d'une embarcation motorisée, le candidat surveille un groupe de trois pratiquants et récupère un kitesurfeur dans l'impossibilité de rentrer seul :
Suite à un déclenchement du système de sécurité de l'aile, il récupère l'aile :

- il neutralise l'aile et la sécurise ;
- il remonte à bord le pratiquant en état d'inconscience et le sécurise en moins d'une minute ;
- il opère un diagnostic et passe l'alerte.

L'entretien avec les évaluateurs d'une durée de quinze minutes au maximum portant sur l'analyse par le candidat de son intervention.
L'évaluation de cette intervention est réalisée par deux évaluateurs présents, in situ, avec le candidat sur le même lieu et au même moment. Elle ne peut pas être réalisée à distance par des moyens de communication audiovisuels.
Le justificatif de satisfaction au niveau de maitrise technique et sécuritaire susmentionné est à joindre au dossier à l'étape d'évaluation par le jury ;
b) Décrire son expérience de coordination de la sécurisation des activités et du déroulement de l'enseignement au sein d'un établissement proposant des activités de glisse aérotractée et disciplines associées, nautiques et terrestres, dans le dossier de validation conformément à l'article R. 335-8 du code de l'éducation.

Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation requise pour formations en glisse à l’air

Résumé Pour qu’un organisme forme des éducateurs sportifs aux activités d’aérotraction et disciplines associées, il doit obtenir les avis du directeur technique national des fédérations françaises de voile et de vol libre.
Mots-clés : Formation Brevet professionnel Voile Fédération française de vol libre

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de voile et l'avis du directeur technique national de la Fédération française de vol libre, prévus à l'article R. 212-10-12 du code du sport sont exigés pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées ».

Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation du certificat d’aptitude à l’encadrement en sécurité des activités de glisse aérotractée

Résumé Les titulaires du brevet d’éducateur sportif pour les activités de glisse aérotractée doivent obtenir un certificat d’aptitude à la sécurité dans les cinq ans suivant leur diplôme afin de maintenir leurs compétences professionnelles.
Mots-clés : certificat diplôme sécurité sport aérotraction

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité des activités de glisse aérotractée et disciplines associées, défini par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport, est obligatoire pour le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées », dans les cinq ans suivant l'obtention du diplôme.

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier