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Annexe

JORF n°0194 du 22 août 2025

Décret n°2025-835 du 21 août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l’accord "Jeunes experts associés"

Résumé Le Gouvernement français et l'Union internationale des télécommunications signent un accord pour le programme "Jeunes experts associés" à Genève ; il sera publié dans le JORF.
Mots-clés : Télécommunications Accords internationaux Jeunesse

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications relatif au programme « Jeunes experts associés », signé à Genève le 16 janvier 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d’exécution du décret

Résumé Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Étrangères vont mettre en œuvre ce texte.
Mots-clés : Gouvernement Décret Exécution

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 21 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

(1) Entrée en vigueur : 16 janvier 2025.