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Décret n°2025-835 du 21 août 2025

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications relatif au programme « Jeunes experts associés » (ensemble une annexe), signé à Genève le 16 janvier 2025

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Accord France-UIT pour le programme "Jeunes experts associés"

Résumé. La France envoie des jeunes experts à Genève pour travailler avec l'UIT pendant deux ans et gagner de l'expérience en coopération internationale.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 août 2025

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Publication de l’accord "Jeunes experts associés"

Résumé. Le Gouvernement français et l'Union internationale des télécommunications signent un accord pour le programme "Jeunes experts associés" à Genève ; il sera publié dans le JORF.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications relatif au programme « Jeunes experts associés », signé à Genève le 16 janvier 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 23 août 2025

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Responsabilité d’exécution du décret

Résumé. Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Étrangères vont mettre en œuvre ce texte.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme d'affectation de jeunes experts en coopération internationale

Résumé. La France envoie des jeunes experts pendant deux ans pour travailler avec l'UIT et acquérir de l'expérience en coopération internationale.
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Détail des sommes versées par l'employeur pour un agent solo à Genève

Résumé. Ce tableau liste les montants en dollars que l'employeur doit payer pour un employé travaillant seul à Genève pendant un an, incluant salaire et indemnités.

Fait le 21 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

_

(1) Entrée en vigueur : 16 janvier 2025.

_

En vigueur depuis le samedi 23 août 2025

Décret n°2025-835 du 21 août 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe