Arrêté du 7 août 2025

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité des activités de glisse aérotractée et disciplines associées, défini par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), est obligatoire pour le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées », dans les cinq ans suivant l'obtention du diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation du certificat d’aptitude à l’encadrement en sécurité des activités de glisse aérotractée

Résumé. Les titulaires du brevet d’éducateur sportif pour les activités de glisse aérotractée doivent obtenir un certificat d’aptitude à la sécurité dans les cinq ans suivant leur diplôme afin de maintenir leurs compétences professionnelles.

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité des activités de glisse aérotractée et disciplines associées, défini par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), est obligatoire pour le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées », dans les cinq ans suivant l'obtention du diplôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 août 2025

Source : Légifrance