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Arrêté du 7 août 2025

modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du financement pour la prévention de l'alcool

Résumé. Le fonds de lutte contre les addictions réduit son financement pour la prévention de l'alcool.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-1-4 (Création d'un fonds de lutte contre les addictions) et D. 221-39 (Arrêté annuel pour le fonds de lutte contre les addictions) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1 (Rôles de l'Agence nationale de santé publique), L. 1415-2 (Rôle de l'Institut national du cancer dans la lutte contre le cancer) et L. 1435-8 (Financement régional pour la santé et les soins) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4642-1 (Rôle de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu le décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2024 (Financement de la lutte contre les addictions en 2024) fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 6 mai 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 5 mai 2025 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 12 mai 2025 ;

Vu les orientations prioritaires proposées par le conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions pour 2024 en date du 23 janvier 2024 ;

Vu l'avis du comité restreint du fonds de lutte contre les addictions en date du 11 juillet 2025,

Arrêtent :

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Réduction du financement pour la prévention des consommations à risque d'alcool

Résumé. Le fonds de lutte contre les addictions réduit son financement pour la prévention de l'alcool.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025

Arrêté du 7 août 2025
Article 1
Article 2