Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de la disposition initiale
Résumé Cet arrêté modifie le texte déjà présent dans le premier article d'un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification législative administration
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2024 > > Art. 1 > >
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1 modifié