Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de la disposition initiale
Résumé. Cet arrêté modifie le texte déjà présent dans le premier article d'un décret antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2024Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 juin 2024Art. 1