Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 août 2024

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'envoi de cécogrammes et modification des associations agréées

Résumé. Les lettres en braille (cécogrammes) peuvent être envoyées en recommandé à un tarif réduit dans le pays et sont gratuites à l'étranger, et la liste des associations qui aident les aveugles est maintenant établie par la Confédération française.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la convention de l'Union postale universelle et son règlement de la poste aux lettres ;

Vu la directive 97/67/CE du 17 décembre 1997 modifiée ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment le g de l'article R. 1 (Services inclus dans le service universel postal) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2009 modifié relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers (NOR : ECEI0828314A),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'envoi des cécogrammes

Résumé. Les cécogrammes peuvent être envoyés en recommandation au premier taux dans le pays et sont gratuits à l'international en service économique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la transmission de la liste d'agrément

Résumé. La liste des institutions et associations agréées est désormais transmise directement par la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes à La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2024.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 22 août 2024

Arrêté du 7 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3