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Modification des conditions d'envoi des cécogrammes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2009Art. 3
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la convention de l'Union postale universelle et son règlement de la poste aux lettres ;
Vu la directive 97/67/CE du 17 décembre 1997 modifiée ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment le g de l'article R. 1 (Services inclus dans le service universel postal) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2009 modifié relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers (NOR : ECEI0828314A),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2009Art. 3
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1 modifié
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2009Art. 4
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En vigueur depuis le 22 août 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 août 2024.
Bruno Le Maire