JORF n°0198 du 21 août 2024

Arrêté du 7 août 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la convention de l'Union postale universelle et son règlement de la poste aux lettres ;

Vu la directive 97/67/CE du 17 décembre 1997 modifiée ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment le g de l'article R. 1 ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2009 modifié relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers (NOR : ECEI0828314A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change une règle d'un règlement ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2009 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'arrêté du 2 janvier 2009

Résumé Cet article modifie une règle de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2009 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2024.

Bruno Le Maire