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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la convention de l'Union postale universelle et son règlement de la poste aux lettres ;
Vu la directive 97/67/CE du 17 décembre 1997 modifiée ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment le g de l'article R. 1 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2009 modifié relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers (NOR : ECEI0828314A),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2009Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2009Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 22 août 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 août 2024.
Bruno Le Maire