Arrêté du 2 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Les envois de cécogrammes peuvent bénéficier du service de recommandation au premier taux de recommandation dans le service intérieur. Dans le régime international, les cécogrammes expédiés bénéficient de la gratuité d'affranchissement en service économique.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2009 · Dernière version le 22 août 2024

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Envois de cécogrammes : tarifs préférentiels

Résumé. Les lettres pour les aveugles peuvent être envoyées avec une recommandation à prix réduit en France et sont gratuites à l'étranger.

Les envois de cécogrammes peuvent bénéficier du service de recommandation au premier taux de recommandation dans le service intérieur. Dans le régime international, les cécogrammes expédiés bénéficient de la gratuité d'affranchissement en service économique.

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En vigueur du samedi 17 janvier 2009 au mercredi 21 août 2024

Source : Légifrance