Arrêté du 2 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Un agrément est délivré aux institutions et associations par la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes qui en dresse la liste avant de la transmettre à La Poste. Cette liste est régulièrement actualisée.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2009 · Dernière version le 22 août 2024

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Agrément des institutions pour les aveugles et amblyopes

Résumé. La Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes établit une liste d'institutions et associations agréées, qu'elle transmet à La Poste pour mise à jour régulière.

Un agrément est délivré aux institutions et associations par la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes qui en dresse la liste avant de la transmettre à La Poste. Cette liste est régulièrement actualisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2009 au vendredi 30 octobre 2015

Source : Légifrance