Arrêté du 7 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2009

Art. 3

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Modification des conditions d'envoi des cécogrammes

Résumé. Les cécogrammes peuvent être envoyés en recommandation au premier taux dans le pays et sont gratuits à l'international en service économique.

A modifié les dispositions suivantes :

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