Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article change une règle d'un règlement ancien
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2009Art. 3