Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'envoi des cécogrammes
Résumé. Les cécogrammes peuvent être envoyés en recommandation au premier taux dans le pays et sont gratuits à l'international en service économique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2009Art. 3 : Tarifs spéciaux pour les cécogrammes
→ Version 2
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- Arrêté du 2 janvier 2009Art. 3