Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'arrêté du 2 janvier 2009
Résumé. Cet article modifie une règle de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 2 janvier 2009Art. 4