Arrêté du 7 août 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2009

Art. 4

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Modification de la transmission de la liste d'agrément

Résumé. La liste des institutions et associations agréées est désormais transmise directement par la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes à La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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