Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance d'un agrément par la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes
Résumé La Confédération donne un agrément aux institutions et associations et envoie la liste à La Poste.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Un agrément est délivré aux institutions et associations par la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes qui en dresse la liste avant de la transmettre à La Poste. Cette liste est régulièrement actualisée. »
1 version