Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la transmission de la liste d'agrément
Résumé. La liste des institutions et associations agréées est désormais transmise directement par la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes à La Poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2009Art. 4 : Agrément des associations par La Poste
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 2 janvier 2009Art. 4